Conditions générales d’Edulide

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Edulide, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

  • La société PECES, détentrice exclusive de la marque Edulide et du site internet www.edulide.fr, sera ici dénommée PECES ou Edulide.
  • Le Site est le site internet www.edulide.fr
  • L’élève est la personne physique qui s’inscrit sur le Site afin de bénéficier de cours particuliers 
  • Le professeur est la personne physique qui s’inscrit sur le Site afin de proposer des cours particuliers 
  • L’utilisateur du site est l’élève ou le professeur

  

Edulide est une plateforme gratuite pour le professeur et pour l’élève et n’intervient pas dans l’exécution d’un contrat entre le professeur et l’élève

Edulide n’intervient d’aucune manière dans l’exécution d’un contrat entre l’élève et le professeur et ne peut être considérée comme partie prenante au contrat. Ces conditions générales ne s’appliquent pas aux relations entre l’élève et le professeur.

Edulide ne contrôle pas l’identité du professeur, elle ne peut donc la certifier.

Edulide n’est pas en charge du recrutement des professeurs mais de leur mise en avant afin de permettre aux élèves de choisir ceux qui leur semblent les plus adaptés.

Le professeur réputé satisfaire toutes les obligations légales lui permettant d’offrir ses services aux élèves. Le professeur s’assurera notamment qu’il bénéficie d’un statut lui permettant d’offrir, en tout conformité avec la législation, des cours particuliers aux élèves.

 

Edulide tient à la protection de vos données personnelles

Toutes les pages du site sont sécurisées par le protocole HTTPS et la navigation entre les pages est cryptée. Toutes les informations et données sur les membres sont cryptées. 

Après consultation des annonces, les élèves peuvent entrer en contact avec des professeurs qu’ils ont sélectionnés.

Ils envoient alors une demande de cours contenant un message à tous les professeurs qui semblent correspondre à leur demande. 


Informations sur vos données 

Edulide sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre plateforme accessible depuis le site internet www.edulide.fr


Cette politique présente la manière dont nous traitons les données personnelles que nous recueillons et que vous nous fournissez. Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données personnelles que nous mettons en œuvre.


Les informations que nous recueillons

Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les données suivantes :

Les informations que vous nous transmettez directement

En utilisant nos Plateformes, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données Personnelles »). C’est notamment le cas lorsque vous remplissez des formulaires (comme par exemple le formulaire d’inscription), lorsque vous rentrez en contact avec un autre membre de Edulide, lorsque vous nous contactez – que ce soit par téléphone, email ou tout autre moyen de communication – ou lorsque vous nous faites part d’un problème.


Ces informations contiennent notamment les données suivantes :

    • Les données nécessaires à l’inscription au service que nous fournissons sur nos Plateformes. Ces données sont notamment vos nom et prénom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone mobile, numéro de téléphone fixe, genre, date de naissance, adresse IP, identifiant Skype / Hangouts, mot de passe. Parmi ces informations, seul votre nom, prénom, adresse e-mail et mot de passe sont obligatoires. 
    • Une photographie ;
    • Une adresse postale ;
    • Une copie de tous les échanges intervenus entre vous et Edulide ;
    • Une copie de l’ensemble des demandes de cours ou des publications effectuées sur nos Plateformes ;
    • Le détail de vos visites sur nos Plateformes et des contenus auxquels vous avez accédé ;
    • Le cas échéant, vos réponses à nos sondages et questionnaires et les avis que vous avez laissés pour évaluer un cours effectué avec un autre membre de notre communauté, ces informations étant notamment susceptibles d’être utilisées dans le cadre de recherches et d’analyses du comportement utilisateur ;
    • Les données que nous pouvons vous demander de fournir lorsque vous nous signalez un problème relatif à nos Plateformes ou à nos services ;
    • Les données liées à votre localisation lorsque vous avez accepté que nous collections et traitions ces données ;


Les données que nous recueillons automatiquement

    • Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur nos Plateformes, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de nos Plateformes, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, l’identifiant publicitaire de votre appareil, les interactions avec la page ainsi que tout numéro du téléphone utilisé pour nous contacter. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies.
    • Nous recueillons également des informations sur votre utilisation de notre Plateforme (telles que le nombre d’annonces publiées, votre taux de réponse aux messages, votre date d’inscription, votre moyenne d’avis reçus, etc.) qui sont susceptibles d’être affichées sur votre profil public.


Durée de conservation de vos données

Vos données seront sécurisées et conservées indéfiniment à moins que vous sollicitiez leur suppression via l'adresse mail contact@edulide.fr


Comment utilisons-nous les données que nous recueillons ?

Nous utilisons les données que nous recueillons afin de:

exécuter les contrats conclus entre vous et nous ou entre nous et nos partenaires commerciaux et vous fournir les informations et services demandés ; Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives.

vous envoyer des renseignements sur nos services (comme par exemple, les confirmations de réservation de cours) par e-mail, SMS ou tout autre moyen de communication ; Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives et/ou réalisé avec votre consentement.

vous permettre de personnaliser votre profil sur nos Plateformes ; Ce traitement est réalisé sur la base de votre consentement.

vous permettre de communiquer et d’échanger avec les autres membres de notre communauté ;Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives et/ou réalisé avec votre consentement.

vous donner accès et vous permettre de communiquer avec notre service de relation membre ; Ce traitement est (i) nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives, (ii) réalisé avec votre consentement et/ou (iii) nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

nous assurer du respect de la législation applicable et de nos conditions générales d’utilisation. En cas de manquements de votre part, nous pourrons être amenés à suspendre votre compte sur nos Plateformes ; Ce traitement est (i) nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives, (ii) réalisé avec votre consentement et/ou (iii) nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

vous envoyer, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre accord lorsque la législation l’exige, des messages marketing, publicitaires et promotionnels et des informations relatives à l’utilisation de nos services, aux modalités de réservation, ou vous suggérer et vous conseiller des biens ou des services susceptibles de vous intéresser. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour vous adresser des messages publicitaires susceptibles de vous intéresser sur les plateformes de réseaux sociaux ou sites de tiers. Si vous souhaitez davantage d’informations à ce sujet, nous vous invitons à prendre connaissance des documents contractuels de ces plateformes ; Ce traitement est fondé sur votre consentement et/ou notre intérêt légitime (vous fournir des informations pertinentes).

afin de vous informer des modifications apportées à nos services ; Ce traitement est nécessaire à (i) l’exécution de nos obligations contractuelles respectives, (ii) au respect de nos obligations légales et/ou (iii) à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

gérer nos Plateformes et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses, études et sondages ;Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (assurer la sécurité de nos Plateformes et en améliorer leurs caractéristiques).

améliorer et optimiser nos Plateformes, notamment pour nous assurer de ce que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil ;Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (vous fournir des contenus pertinents).

vous permettre d’utiliser les fonctionnalités interactives de nos services si vous le souhaitez ;Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives et/ou réalisé avec votre consentement.

nous aider à la préservation d’un environnement sain et sécurisé sur nos Plateformes ; et ce traitement est (i) fondé sur notre intérêt légitime (assurer la sécurité de nos Plateformes), (ii) nécessaire au respect de nos obligations légales et/ou (iii) nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

évaluer l’efficacité des messages publicitaires que nous adressons et les adapter à nos membres.Ce traitement est fondé (i) sur notre intérêt légitime (mesurer et optimiser l’efficacité de nos campagnes) et/ou (ii) sur votre consentement.


Qui sont les destinataires des informations que nous recueillons et pourquoi leur transmettons nous ces informations ?

Dans le cadre de l’utilisation de nos services, certaines de vos informations sont transmises aux autres membres de notre communauté, par l’intermédiaire de votre profil public.

Nous travaillons également en étroite collaboration avec des entreprises qui offrent des solutions analytiques afin d’améliorer la performance de ce site internet.

Dans l’hypothèse où nous vendrions ou acquérions une entreprise ou des actifs, auquel cas nous nous réservons la possibilité de partager vos Données Personnelles avec le potentiel vendeur ou acheteur de cette entreprise ou de ces actifs.

Si Edulide ou tout ou partie de ses actifs sont rachetés par un tiers, les données en notre possession seront, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire.

Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pouvons agréger des données qui vous concernent et que nous recevons ou envoyons à nos partenaires commerciaux, notamment tout ou partie de vos Données Personnelles et les informations collectées par l’intermédiaire de cookies. Ces informations agrégées ne seront utilisées que pour les finalités décrites ci-dessus.

Nous attirons votre attention sur le fait que si vous décidez de nous laisser accéder à certaines de vos informations, notamment à vos Données Personnelles, par l’intermédiaire de services de connexion mis à disposition par nos partenaires commerciaux, leurs politiques de confidentialité vous est également opposable. Nous n’avons aucun contrôle sur la collecte ou le traitement de vos données mis en œuvre par nos partenaires commerciaux sur leur propre plateforme.

Comment utilisons nous et modérons nous vos messages ?

Nous pouvons prendre connaissance les messages que vous échangez avec d’autres membres de notre communauté via notre site internet notamment à des fins de prévention des fraudes, d’amélioration de nos services, d’assistance utilisateur, de vérification du respect de la législation en vigueur et de nos Conditions Générales d’Utilisation. 

Nous ne prenons jamais connaissance de vos communications avec d’autres membres de notre communauté à des fins promotionnelles ou de ciblage publicitaire. 


Publicité ciblée, e-mails et SMS que nous vous envoyons

Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pourrons utiliser les données que vous nous fournissez sur notre site internet à des fins de prospection commerciale (par exemple pour (i) vous adresser nos newsletters, (ii) vous envoyer des invitations à nos événements ou toute autre communication susceptible de vous intéresser et (iii) afficher des publicités ciblées sur les plateformes de médias sociaux ou sites tiers).

En ce qui concerne les emails promotionnels : Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en (i) décochant la case afférente dans votre compte, (ii) cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune de nos communications ou (iii) en nous contactant.

   

Vos données sont-elles transférées, comment et où ?

En règle générale, nous conservons vos Données Personnelles au sein de  l’Union Européenne. Cependant, dans la mesure où, par exemple,  certains de nos prestataires de service sont situés dans des pays en dehors de l’Union Européenne (« Pays Tiers »), nous transférons certaines de vos Données Personnelles dans des Pays Tiers. Cela peut notamment être le cas vers des Pays Tiers pour lesquels la Commission Européenne n’a pas pris une décision de « protection adéquate ». Dans un tel cas, nous nous assurons de ce transfert soit effectué en conformité avec la réglementation applicable et garantisse un niveau de protection un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes (notamment par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne).

Sur simple demande formulée à notre Déléguée à la Protection des Données (contact@edulide.fr), nous pouvons vous fournir davantage d’informations quant à ces transferts (notamment les clauses contractuelles types de la Commission Européenne).


Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Vous disposez du droit de recevoir une copie de vos Données Personnelles en notre possession (« droit d’accès »).

Vous pouvez également demander l’effacement de vos Données Personnelles ainsi que la rectification des Données Personnelles erronées ou obsolètes (« droit d’effacement et droit de rectification »). Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire. C’est par exemple le cas, si nous estimons que vous avez commis une fraude ou violé nos Conditions Générales d’Utilisation et que nous souhaitons éviter que vous contourniez les règles applicables à notre communauté.

Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment pour des raisons tenant à sa situation particulière, (i) au traitement de vos Données Personnes à des fins de marketing direct ou aux traitements effectués sur le fondement de notre intérêt légitime (« droit d’opposition »).

Vous disposez du droit de limiter les traitements effectués sur vos Données Personnelles (« droit à la limitation »). Veuillez noter que ce droit ne s’applique que si (i) vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières; (ii) en cas de traitement illicite de notre part et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement, (iii) nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice; iv) en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent les vôtres.

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez nous n’avons pas respecté vos droits.

Vous disposez également du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire au droit de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournis dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement (« droit à la portabilité »).

Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données Personnelles selon les modalités définies ci-dessous.

Confidentialité de votre mot de passe

Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que nous vous avez choisi pour accéder à votre compte sur nos Plateformes.

Vous vous engagez à conserver ce mot de passe secret et à ne le communiquer à personne.


Modification de nos conditions générales d’utilisation

Nous pouvons être amené à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité. Lorsque cela est nécessaire, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.


En cas de question sur vos données personnelles

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en :

- adressant un email à notre Déléguée à la Protection des Données à l’adresse contact@edulide.fr

- ou en nous adressant un courrier à l’adresse suivante : 

PECES 

20 bis rue Louis Philippe

92200 Neuilly sur Seine


Edulide ne vérifie pas avant leur mise en ligne le contenu des annonces des professeurs et des demandes de cours des élèves 

Edulide.fr offre gratuitement au professeur la possibilité de créer son annonce et à l’élève la possibilité de déposer une demande de cours.

Il est fortement recommandé à tous les utilisateurs de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. 

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que edulide.fr puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

Edulide.fr ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.


Propriété intellectuelle

La structure générale du site edulide.fr ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site edulide.fr, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de edulide.fr et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


Règles d'usage d'Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :


Edulide.fr n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. 

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que edulide.fr ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des annonces des professeurs ou sur celui des demandes de cours des élèves avant leur publication. Après signalement cependant, edulide.fr se réserve le droit de modifier ou de supprimer du contenu jugé non conforme à l’objet de ce site internet qui est de mettre en relation des élèves et des professeurs. 


Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.


Version mise à jour le 14 juin 2019